Revenu cadastral indexé de l’immeuble 2018
La mise à disposition gratuite d’un immeuble donne lieu à un avantage toute nature. Le fisc a fixé cet avantage forfaitairement à 100/60me du revenu cadastral indexé de l’immeuble (RC).
L’avantage est chiffré selon les formules suivantes :
La mise à disposition gratuite d’un immeuble par une personne morale :
- Le RC non indexé est inférieur ou égal à 745 euros : RC indexé x 100/60 x 1,25
- Le RC non indexé est plus que 745 euros : RC indexé x 100/60 x 3,8
La mise à disposition gratuite d’un immeuble par une personne physique:
- RC indexé x 100/60
En cas de mise à disposition d’une maison meublée, l’avantage en nature est augmenté de 2/3.
Le revenu cadastral est indexé annuellement. Le coefficient d’indexation du revenu cadastral de l’année des revenus 2018 s’élève à 1,7863. Ce coefficient s’élevait à 1,7491 en 2017.
Attention: l’ONSS se base, en principe, sur la valeur de location pour déterminer l’avantage d’un immeuble gratuit. Dans la pratique, le forfait fiscal peut être déterminant pour l’ONSS.