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Remplacement des jours fériés en 2017 : fixez-les maintenant !

26 octobre 2016

Pour 2017, il faut tenir compte des dix jours fériés suivants:

  • le Nouvel an dimanche 1er janvier 2017
  • le Lundi de Pâques lundi 17 avril 2017
  • la Fête du Travail lundi 1 mai 2017
  • l’Ascension jeudi 25 mai 2017
  • le Lundi de Pentecôte lundi 5 juin 2017
  • la Fête Nationale vendredi 21 juillet 2017
  • l’Assomption mardi 15 août 2017
  • la Toussaint mercredi 1er novembre 2017
  • l’Armistice samedi 11 novembre 2017
  • la Noël lundi 25 décembre 2017

Vous devez remplacer les jours fériés qui correspondent à un dimanche ou à un jour d’inactivité dans votre entreprise. Un jour d’inactivité est un jour auquel les travailleurs à temps plein ne doivent pas travailler dans votre entreprise.
S’il n’y a pas d’activité les samedis et dimanches, vous devez remplacer deux jours fériés en 2017 (dimanche 1er janvier 2017 et samedi 11 novembre 2017).

Une procédure spécifique doit être respectée pour le remplacement des jours fériés. En premier lieu, l’organe paritaire peut en prendre une décision. Cette décision doit être communiquée avant le 1er octobre et doit être rendue obligatoire par arrêté royal afin qu’elle puisse être appliquée. A défaut de décision par l’organe paritaire, la décision peut être prise par le conseil d’entreprise. A défaut de conseil d’entreprise, ou à défaut de décision prise par celui-ci, l’employeur et la délégation syndicale peuvent se mettre d’accord ou, à défaut de délégation syndicale, un accord avec l’ensemble des travailleurs peut avoir lieu.
A défaut d’accord collectif, les jours de remplacement sont fixés par accord individuel entre l’employeur et chaque travailleur.
Si les jours de remplacement ne sont pas fixés, le jour férié sera remplacé par le premier jour habituel d’activité qui, dans l’entreprise, suit ce jour férié.

L’employeur doit afficher les jours de remplacement fixés dans les locaux de l’entreprise avant le 15 décembre 2016 par un avis daté et signé. Une copie de cet avis doit être annexée au règlement de travail et une deuxième copie doit être envoyée à l’Inspection des Lois Sociales.

Les jours fériés régionaux (mardi 11 juillet pour la Communauté flamande, mercredi 27 septembre pour la Communauté française et mercredi 15 novembre pour la Communauté germanophone) ne sont (actuellement) pas des jours fériés légaux. Attention : ces jours fériés doivent être octroyés si l’entreprise ou l’organe paritaire a décidé d’octroyer supplémentairement ce jour férié régional aux travailleurs.