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Régime plus souple pour le cumul du travail occasionnel et travail d’étudiant

12 septembre 2016

Récemment, le conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal sur les modalités du calcul des cotisations de sécurité sociale pour les travailleurs occasionnels et le cumul de travail d’étudiant et travail occasionnel.

Le texte définitif de l’arrêté royal est déjà publié dans le Moniteur belge du 26 juillet 2016.

L’arrêté royal prévoit, à partir du 1er juillet 2016, la suppression de la règle que, pour l’occupation d’un étudiant, le contingent de 50 jours de travail d’étudiant devait d’abord être épuisé. Désormais, il est possible de choisir d’appliquer ou non la cotisation de solidarité.

Un employeur du secteur de l’agriculture, de l’horticulture ou de l’horeca peut choisir d’occuper un jeune travailleur comme étudiant ou comme travailleur occasionnel, sans devoir vérifier si son contingent de 50 jours de travail d’étudiant a déjà été épuisé ou non.

En outre, l’arrêté royal simplifie à partir du 1er janvier 2017 le mécanisme d’indexation du calcul des cotisations de sécurité sociale pour les travailleurs occasionnels dans les secteurs de l’agriculture, de l’horticulture et de l’horeca dont le salaire se compose entièrement ou partiellement de pourboires ou services.

Source: Arrêté royal du 15 juillet 2016 portant modification des articles 17bis, 25, 31bis, 32 et 32bis de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, M.B. 26 juillet 2016

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