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Régime de chômage avec complément d’entreprise et travail de nuit : coefficient de revalorisation pour 2016

6 janvier 2016

Revalorisation de l’indemnité complémentaire RCC

Le régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) est un régime qui, en cas de licenciement, permet à certains travailleurs âgés de bénéficier en plus de l’allocation de chômage, d’une indemnité complémentaire à charge de l’employeur ou d’un Fonds agissant à sa place.  Le montant minimum légal de l’indemnité complémentaire s’élève à la moitié de la différence entre la rémunération nette de référence et l’allocation de chômage. La rémunération nette de référence est égale à la rémunération mensuelle brute plafonnée du mois de référence diminuée des cotisations de sécurité sociale et le précompte professionnel.

Chaque année, au 1er janvier, aussi bien la rémunération mensuelle brute plafonnée prise en compte pour le calcul de la rémunération nette de référence que l’indemnité complémentaire sont révisées. En 2014 et 2015, il n’y a pas eu de revalorisation. Pour 2016, une revalorisation de 1,0016 est prévue.

L’augmentation de l’indemnité complémentaire est composées comme suite:

  • l’indemnité complémentaire est calculée sur la base de la rémunération du mois de référence avant le 1er janvier 2015 : coefficient de revalorisation de 1,0016 ;
  • l’indemnité complémentaire est calculée sur la base de la rémunération de référence des mois de janvier, février et mars 2015 : coefficient de revalorisation de 1,0012 ;
  • l’indemnité complémentaire est calculée sur la base de la rémunération de référence des mois d’avril, mai et juin 2015 : coefficient de revalorisation de 1,0008 ;
  • l’indemnité complémentaire est calculée sur la base de la rémunération de référence des mois de juillet, août et septembre 2015 : coefficient de revalorisation de 1,0004 ;
  • pas de revalorisation si l’indemnité complémentaire est calculée sur la base de la rémunération d’un mois de référence du dernier trimestre de 2015.

 

Revalorisation de l’indemnité complémentaire travail de nuit

Les travailleurs âgés peuvent demander de passer définitivement du régime de travail de nuit au régime de travail de jour. Cette mesure est applicable aussi bien à tout travailleur âgé d’au moins 50 ans et avoir effectué des prestations de nuit pendant au moins 20 ans et dont l’inaptitude au travail de nuit pour des raisons médicales sérieuses est reconnue par le médecin de travail qu’à tout travailleur âgé d’au moins 55 ans et avoir effectué des prestations de nuit pendant au moins 20 ans.

Lorsque l’employeur ne peut pas prévoir dans un régime de jour et le contrat de travail a été résilié, le travailleur concerné a droit à une indemnité mensuelle complémentaire à charge de son employeur et ce durant 5 ans.

Le Conseil National du Travail peut revaloriser chaque année au 1er janvier le montant de l’indemnité complémentaire en fonction de l’évolution conventionnelle des salaires. Pour 2014 et 2015, il a été décidé de ne pas appliquer de coefficient de revalorisation

A partir de 2016, un coefficient de revalorisation de 1,0016 devra être appliqué à l’indemnité complémentaire. Par conséquent, le montant de l’indemnité complémentaire s’élève à 137,92 EUR à partir du 1er janvier 2016.

Source: CCT n° 17 tricies septies du 15 décembre 2015 modifiant et exécutant la CCT n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d’indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement et la CCT n° 46 vicies bis du 15 décembre 2015 exécutant la CCT n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d’encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d’autres formes de travail comportant des prestations de nuit.

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