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Régime apprentissage et travail : simplification imminente

5 avril 2016

À partir du 1er septembre 2016, seuls deux types de contrats seront maintenus pour les étudiants en régime de formation en alternance, ce qui résultera en une simplification administrative pertinente aussi bien pour l’enseignement que pour les entreprises. Il s’agit de la prochaine étape que prennent le ministre flamand de l’emploi Philippe Muyters et la ministre flamande de l’enseignement Hilde Crevits dans le cadre de la formation en alternance comme trajet d’apprentissage à part entière.

Les étudiants suivant une partie de leur formation en milieu professionnel, notamment dans une entreprise, en concluent un contrat avec l’école et l’entreprise. À l’heure actuelle, il existe 11 différents contrats de travail pour les étudiants du régime d’apprentissage et de travail. À partir du 1er septembre 2016, il n’y en aura que deux, notamment le contrat de formation en alternance et la convention de stage de formation en alternance.

 

  1. Le contrat de formation en alternance

À partir du 1er septembre 2016, le contrat de formation en alternance pourra s’appliquer aux jeunes suivant au moins 20 heures par semaine une formation en milieu professionnel dans le régime actuel de formation en alternance, les 7 disciplines pilotes de formation duale et la formation duale future.

Ce contrat règle, entre autres, les droits et devoirs des parties, la manière à laquelle le contrat peut prendre fin, la responsabilité, les indemnités et les jours de congé.

 

  1. La convention de stage de formation en alternance

À partir du 1er septembre 2016, une convention de stage de formation en alternance pourra être conclue pour les jeunes qui suivent une formation en milieu professionnel pendant moins de 20 heures par semaine.

Les modalités de la convention de stage sont similaires à celles du contrat de formation en alternance ; seuls les jours de congé et les indemnités sont différents.

 

Source: Communiqué de presse du 4 mars 2016, www.werk.be

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