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Provision pour pécule de vacances : montants 2016 finalement connus !

3 juin 2016

Les taux des provisions pour pécule de vacances 2016 comptabilisés dans les bilans au 31 décembre 2015 et qui peuvent être considérés comme des frais professionnels ont été publiés par le fisc dans un circulaire du 17 mai 2016.

Les taux des provisions pour pécule de vacances 2016 peuvent être considérés comme des frais professionnels dans la mesure où ils n’excèdent pas :

  • 18,8% des rémunérations fixes et variables allouées en 2015 aux employés ;
  • 10,27% des 108/100 des salaires accordés en 2015 aux ouvriers et apprentis.

Les montants n’ont pas changés par rapport aux dernières années.

Toutefois, le fisc remarque que le flexi-salaire et le flexi-pécule de vacances octroyés aux travailleurs avec un flexi-job du secteur horeca ne sont pas repris dans la base de calcul. En effet, l’employeur doit payer le flexi-pécule de vacances avec le flexi-salaire.

 

Source: www.fisconetplus.be, Circulaire n°. 16/2016 (n°.Ci.704.003) du 17 mai 2016.

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