Prise des jours de congé avant le 31 décembre 2017 !

À l’approche de la fin de l’année, il est utile de vérifier si les travailleurs ont déjà pris leurs jours de vacances légaux, les jours fériés, les jours RTT et les jours de compensation pour les heures supplémentaires.

Les jours de congé légaux.

Tous les travailleurs sont obligés de prendre leurs jours de congé légaux pour la fin de l’année civile à laquelle les jours de congé se reportent. En principe, il est interdit de reporter des jours de vacances de 2017 à l’année de vacances suivante. Le travailleur ne peut pas non plus renoncer à son droit aux vacances.

En tant qu’employeur, vous êtes en principe tenu d’octroyer les jours de vacances légaux, même si votre travailleur ne le demande pas explicitement. Si vous faites obstacle à la prise des jours de vacances, vous risquez au demeurant des sanctions. Pour démontrer que vous n’empêchez pas la prise des congés légaux, nous vous conseillons d’informer promptement vos travailleurs qu’ils doivent prendre leurs jours de congé avant la fin de l’année. Vous pouvez leur remettre un aperçu des jours de vacances restants et leur demander de les prendre avant le 31 décembre 2017.

Lorsqu’un travailleur n’a pas pris un certain nombre de jours de congé, la situation est différente s’il s’agit d’un ouvrier ou d’un employé. Un ouvrier a déjà reçu ses pécules de vacances de la caisse de vacances pour ces jours non pris. Pour un employé, il faut d’abord connaître la raison pour laquelle les jours de congé n’ont pas été pris.

S’il est absolument impossible à un employé de prendre ses vacances (par ex. pour raison d’incapacité de travail), il perd les jours de vacances restants, mais le pécule de vacances restant au 31 décembre doit lui être versé.

Si l’employé a été bien dans la possibilité de prendre ses jours de vacances, mais il ne l’a pas fait, il perd non seulement ses jours de vacances, mais également le droit au versement du pécule de vacances restant. Lorsque le travailleur décide de ne pas prendre ses jours de congé restants, nous vous conseillons de le lui faire confirmer par écrit.

Les jours fériés

Quand un jour férié coïncide avec un dimanche ou un autre jour d’inactivité normal dans l’entreprise, ce jour férié doit être remplacé par un jour d’activité normal dans l’entreprise. Les entreprises qui n’occupent pas du personnel le samedi et le dimanche, deux jours fériés sont à remplacer en 2017 (dimanche 1^er janvier 2017 et samedi 11 novembre 2017).

Lorsque le jour de remplacement n’est pas fixé collectivement, il peut être pris en concertation individuelle entre l’employeur et le travailleur.

Le jour de férié doit être remplacé au cours de la même année civile ; le droit à 10 jours fériés (travailleur à temps plein) demeure dès lors garanti dans l’entreprise.

Jours RTT

Dans un bon nombre d’entreprises, la durée de travail hebdomadaire moyenne est atteinte en octroyant des jours de repos.

La législation ne prévoit aucune disposition relative à la prise des jours RTT. Il est conseillé de fixer les modalités relatives à l’octroi et la prise des jours RTT au niveau de l’entreprise. En vue du respect de la durée de travail moyenne sur base annuelle, les jours RTT auxquels a droit le travailleur sont à prendre de préférence dans l’année civile concernée.