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Plusieurs CCT-CNT sont rendues obligatoires

20 juin 2016

Dans le Moniteur belge du 2 juin 2016 sont apparus trois arrêtés royaux qui rendent obligatoires trois conventions collectives de travail du Conseil National de Travail (CNT).

Il s’agit des CCT relatives au coefficient de revalorisation pour le plafond de rémunération mensuelle brute et à l’indemnité supplémentaire en cas de RCC à partir du 1er janvier 2016, au coefficient de revalorisation de l’indemnité supplémentaire en cas de travail de nuit à partir du 1er janvier 2016 et aux listes des produits et services écologiques pouvant être acquis avec des éco-chèques à partir du 1er mars 2016.

Les CCT rendues obligatoires sont désormais d’application à tous les employeurs et travailleurs en Belgique qui ressortent du champ d’application de ces CCT.

Sources: Arrêté royal du 13 mai 2016 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17tricies septies du 15 décembre 2015, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d’indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement, Moniteur belge du 2 juin 2016 ;

Arrêté royal du 13 mai 2016 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46vicies bis du 15 décembre 2015, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d’encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d’autres formes de travail comportant des prestations de nuit, Moniteur belge du 2 juin 2016 ;

Arrêté royal du 13 mai 2016 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 98quater du 26 janvier 2016, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques, Moniteur belge du 2 juin 2016.

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