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Plafonds 2016 pour travail autorisé des pensionnés

25 janvier 2016

Une personne qui bénéficie d’une pension de retraite ou de survie peut toujours exécuter une activité professionnelle en tant que travailleur, fonctionnaire ou indépendant. Depuis l’année précédente, le cumul d’une pension avec une activité professionnelle est même illimité :

  • à partir de 65 ans, avec effet dès le 1er janvier de l’année au cours de laquelle le pensionné atteint cet âge, ou ;
  • si le pensionné peut justifier d’une carrière d’au moins 45 ans.

Dans toutes les autres situations (avant 65 ans avec moins de 45 ans de carrière professionnelle), le pensionné peut percevoir le revenu d’appoint limité. Si le pensionné dépasse les plafonds, sa pension sera réduite proportionnellement au pourcentage du dépassement, quelle que soit sa hauteur. Il n’y a donc plus de suspension totale de la pension dès qu’un dépassement de 25 % ou plus est constaté.

Les plafonds pour les pensions anticipées et pour les pensions de survie restent d’application. Pour les pensions familiales, les plafonds restent aussi d’application après 65 ans.

Les plafonds pour travail autorisé des pensionnés sont indexés annuellement. Les nouveaux plafonds de revenus autorisés sont les suivants pour l’année 2016 :

  Charge d’enfant Avant 65 ans Avant 65 ans et avec uniquement une pension de survie À partir de 65 ans

salarié

(revenus bruts)

Non 7.797 EUR 18.154 EUR 22.521 EUR
Oui 11.696 EUR 22.693 EUR 27.394 EUR

indépendant

(revenus nets)

Non 6.238 EUR 14.523 EUR 18.017 EUR
Oui 9.357 EUR 18.154 EUR 21.916 EUR

Source : Arrêté ministériel du 21 décembre 2015 portant adaptation des montants annuels visés à l’article 64, §§ 2 et 3 de l’arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, Moniteur belge du 28 décembre 2015

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