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Plafond de la rémunération générale pour le congé éducation pour l’année scolaire 2015-2016 est publié

31 octobre 2016

Dans le cadre de la règlementation relative au congé éducation, le travailleur qui suit un cours peut, dans certaines conditions, s’absenter du travail pendant un certain nombre d’heures tout en maintenant son salaire habituel.

Ce salaire est toutefois plafonné jusqu’à un montant maximal déterminé par année scolaire. Le 27 septembre 2016, un arrêté royal a été publié au Moniteur belge fixant ce plafond à 2760 EUR pour la période du 1er septembre 2015 jusqu’au 31 août 2016. Ceci est le même plafond que l’année scolaire précédent, notamment celle de 2014-2015.

 

Source: Arrêté Royal du 14 septembre 2016 modifiant l’arrêté royal du 23 juillet 1985 d’exécution de la section 6 -octroi du congé éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs – du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, M.B. 27 septembre 2016.