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Pas d’obligation d’engager de jeunes travailleurs dans certains secteurs

14 décembre 2015

Dans le Moniteur belge du 27 novembre 2015, la dispense de l’obligation d’engager un certain nombre de jeunes travailleurs (l’obligation de premier emploi) a été publiée pour les secteurs suivants :

  • CP 140.00 (le transport et la logistique)
    La dispense est d’application pour la période du 1er janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2017 ;
  • CP 120 et CP 214 (l’industrie textile et la bonneterie)
    La dispense est d’application pour la période du 1er juillet 2015 jusqu’au 31 décembre 2017 ;
  • CP 129 (la production des pâtes, papiers et cartons) et CP 221 (l’industrie papetière)
    La dispense est d’application pour la période du 1er janvier 2013 jusqu’au 31 décembre 2014.

 

Sources: Arrêté ministériel du 16 novembre 2015 dérogeant à l’obligation d’occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la Commission paritaire du transport et de la logistique, Moniteur belge du 27 novembre 2015 ;
Arrêté ministériel du 16 novembre 2015 dérogeant à l’obligation d’occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l’industrie textile et de la bonneterie (CP 120) et, les entreprises qui, pour leurs employés, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l’industrie textile et de la bonneterie (CP 214), Moniteur belge du 27 novembre 2015.
Arrêté ministériel du 16 novembre 2015 dérogeant à l’obligation d’occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de le production des pâtes, papiers et cartons (CP 129) et, les entreprises qui, pour leurs employés, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l’industrie papetière (CP 221), Moniteur belge du 27 novembre 2015.