Besox

Partie de Saint-Gilles reconnue comme centre touristique

29 avril 2016

Une partie du territoire de la commune Saint-Gilles est reconnue comme centre touristique.

Les magasins de détail et les salons de coiffure établis dans un centre touristique peuvent occuper leur personnel toute la journée du dimanche pendant les périodes suivantes :

  • à partir du 1 mai jusqu’au 30 septembre
  • durant les vacances de Noël et les vacances de Pâques
  • en dehors des périodes visées ci-dessus, pendant 13 dimanches au maximum par année civile, où pendant le week-end, il y a une affluence de touristes en raison de l’existence de curiosités ou de sites renommés à caractère culturel, historique ou religieux ou pour la beauté de la nature, où se tiennent des manifestations comme les salons, exhibitions, musées, foires, expositions d’industrie et d’agriculture, marchés, braderies, processions et manifestations de sport.

Dans un centre touristique, il y a des dérogations sur les horaires de fermetures légales.

La commune de Saint-Gilles a introduit sa demande le 14 janvier 2016, et celle-ci fut déclarée complète le 3 février 2016.

L’agrément comme centre touristique est limité à une certaine section du territoire de la commune de Saint-Gilles. L’agrément comprend notamment la section de l’avenue Louise comprise entre l’intersection avec l’avenue de la Toison d’Or jusqu’à la Place Stéphanie et la section de la rue Stas comprise entre l’avenue Louise et la rue Dejoncker.

 

Source: Arrêté ministériel du 25 mars 2016 de reconnaissance d’une partie de la commune de Saint-Gilles comme centre touristique en exécution de l’arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l’article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services, M.B. 4 avril 2016.

Tags