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Office national des Pensions devient Service fédéral des Pensions

29 avril 2016

Le 1er avril 2016, l’Office national des Pensions (ONP) est transformé en « Service fédéral des Pensions » (SFP) pour refléter l’élargissement de ses compétences aux autres régimes de pensions. Le 30 mars 2016, la loi relative à cette transformation a été publiée au Moniteur belge.

La loi a pour objectif de rassembler au sein d’un même organisme la gestion de plusieurs régimes de pension, avant de la compétence de différentes administrations. Ceci implique que les compétences relatives aux pensions des travailleurs salariés et du secteur public, en ce compris les pensions octroyées au personnel statutaire de HR Rail et des pouvoirs locaux, sont rassemblées au sein d’une seule institution, le Service fédéral des Pensions.

Ainsi, toutes les missions et tous les membres du personnel du Service des Pensions du Secteur Public (SPSP) sont transférés au 1er avril 2016. Les pensions du secteur public sont traitées par le Service fédéral des Pensions dès le 1er avril 2016.

Le 1er janvier 2017 :

  • suivra le transfert des missions en matière de pension de HR Rail sans transfert de personnel ;
  • interviendra le transfert des missions de l’Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS) en matière de pensions locales et provinciales et de gestion du service social collectif.

Cette intégration n’impliquera en aucun cas une harmonisation des régimes de pension des travailleurs salariés et du secteur public, ni dans la réglementation, ni dans le financement. Au sein du Service fédéral des Pensions, des services spécialisés continueront chacun à appliquer les réglementations spécifiques.

L’adresse officielle et le site web sont adaptés:

Service fédéral des Pensions
Tour du Midi
1060 Bruxelles
www.pensioendienst.fgov.be
Le numéro de téléphone est maintenu .

 

Source: Loi du 18 mars 2016 modifiant la dénomination de l’Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, des missions “Pensions” des secteurs locaux et provinciaux de l’Office des régimes particuliers de sécurité sociale et de HR Rail et portant reprise du Service social collectif de l’Office des régimes particuliers de sécurité sociale (1), Moniteur Belge du 30 mars 2016.

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