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Nouvelles primes formation en alternance pour la Région wallonne

21 décembre 2016

Depuis le 1er septembre 2016, il n’est plus possible dans la Région wallonne de demander des bonus de démarrage et de stage dans le cadre de la formation en alternance. Ces bonus sont désormais remplacés par quatre nouvelles subventions.

Une prime pour les indépendants

La prime pour les indépendants et ne disposant pas de travailleurs salariés s’élève à 750 euros par indépendant qui forme un jeune sous contrat d’alternance. Cette prime n’est versée qu’une seule fois et est versée à la conclusion du premier contrat. L’unité d’établissement doit être située en région de la langue française et l’entreprise ne peut avoir, dans les cinq ans qui précèdent la demande d’incitant financier, conclu de contrat d’alternance, de contrat d’apprentissage des classes moyennes, de contrat d’apprentissage industriel ou de convention d’insertion socioprofessionnelle.

Une prime pour les entreprises

L’entreprise qui fait encadrer l’apprenant par un tuteur agréé a droit à une prime de 750 euros par apprenant. Le tuteur doit répondre à certaines conditions et l’unité d’établissement doit être située en région de la langue française.

Une prime pour les apprenants

La prime pour les apprenants, c’est également 750 euros par jeune sous contrat d’alternance, pour le jeune qui termine avec fruits sa dernière année de formation et obtient sa certification. Il en bénéficie une seule fois. Le domicile habituel de l’apprenant doit être situé en Belgique et il doit avoir conclu un contrat de formation en alternance avec un organisme de formation situé en région de la langue française.

Une prime pour les organismes de formation

L’organisme de formation peut obtenir une subvention de 1000 euros par jeune.

Les primes sont demandées auprès de l’organisme de formation concerné. Le dossier de demande est remis à l’OFFA (le service francophone pour formation alternante) et l’administration wallonne compétente (la DGO6) paie la subvention. Les formulaires de demande sont consultables sur le site internet : http://www.offa-oip.be/accueil/incitants-financiers/.

Les demandes de bonus de démarrage et de stage introduites avant le 1er septembre 2016 relèvent de la règlementation précédente.

 

Sources: Décret du 20 juillet 2016 relatif aux incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels, M.B. 2 août 2016 ; Arrêté du Gouvernement wallon du 20 octobre 2016 portant exécution du décret du 20 juillet 2016 relatif aux incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels, M.B. 9 novembre 2016 ; Arrêté du Gouvernement wallon du 20 octobre 2016 portant exécution du décret du 20 juillet 2016 modifiant diverses législations en rapport avec la formation en alternance