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Nouveaux barèmes de précompte professionnel à partir du 1er janvier 2016

8 janvier 2016

Le 21 décembre 2015, le Moniteur belge a publié la version mise à jour de la soi-disant ‘annexe III’. Cette ‘annexe III’ comprend les barèmes qui sont à la base du calcul du précompte professionnel sur les rémunérations, les pensions et les régimes de chômage avec complément d’entreprise payés ou attribués à partir du 1er janvier 2016.

Il s’agit de 3 différentes échelles ou tableaux de rémunérations reprenant les montants de précomptes dus :

  • l’échelle I pour les personnes isolées et les personnes mariées / cohabitantes d’un ménage à deux revenus;
  • l’échelle II pour les personnes mariées / cohabitantes d’un ménage à un revenu ;
  • l’échelle III pour les non-résidents n’ayant pas tenu une résidence en Belgique pendant l’entière période imposable.

A côté de l’indexation classique des montants, l’annexe III comprend les modifications qui sont applicables à partir du 1er janvier 2016, notamment:

Augmentation des frais professionnels forfaitaires

L’augmentation des frais professionnels forfaitaires planifiée est directement imputée sur les échelles du précompte professionnel, entraînant une augmentation du salaire net pour les travailleurs à bas et moyens salaires.

 

Diminution du précompte professionnel pour heures supplémentaires dans le secteur horeca

Chaque travailleur bénéficie d’une réduction du précompte professionnel pour les 130 premières heures supplémentaires par an qui donnent droit à un sursalaire.

A partir du 1er décembre 2015, les travailleurs du secteur horeca bénéficient d’une réduction d’impôts jusqu’à 360 heures par période imposable.

Cette réduction d’impôts est reprise dans l’ensemble des règles destinées à établir le précompte professionnel.

La réduction d’impôts n’est pas d’application aux heures supplémentaires dispensées des charges sociales et fiscales.

 

Augmentation du bonus à l’emploi fiscal

Le bonus à l’emploi fiscal est une réduction du précompte professionnel octroyée aux travailleurs et dirigeants d’entreprise qui ont droit à un bonus à l’emploi social et aux certains travailleurs étant victimes d’une restructuration.

Dès le 1er janvier 2016, le bonus à l’emploi fiscal s’élève à 28,03% du montant du bonus à l’emploi social effectivement octroyé.

 

Source: Arrêté Royal du 16 décembre 2015 modifiant, en matière de précompte professionnel, l’AR/CIR 92, Moniteur belge du 21 décembre 2015.

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