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N’oubliez pas de rédiger votre plan pour l’emploi pour les 45 ans et plus !

5 avril 2016

Depuis 2013, tout employeur occupant plus de 20 travailleur est tenu d’établir un plan d’emploi des travailleurs âgés de 45 ans et plus. Ce plan doit contenir des mesures en vue de maintenir ou d’accroître le nombre de travailleurs âgés.

Pour déterminer si vous occupez plus de 20 travailleurs, les effectifs sont calculés sur la base du nombre de travailleurs et intérimaires équivalents temps plein occupés au 2 janvier 2013. Si ce nombre s’élève à 20 ou plus, vous devez établir un plan d’emploi. Le nombre de travailleurs est fixé pour une période de 4 ans. L’entreprise ayant occupé au 2 janvier 2013 plus de 20 travailleurs, est tenue à rédiger un plan pour l’emploi pendant quatre ans.

Un prochain calcul devra donc être fait le 2me janvier 2017. Les employeurs occupant moins de 20 travailleurs au 2 janvier 2013, ne doivent pas établir de plan d’emploi pendant quatre années.

Il est conseillé aux employeurs qui étaient obligés de rédiger un plan d’emploi en 2013 de bien vérifier la validité de leur plan actuel.

Lorsque le plan est conclu pour une année, ce qui est le cas dans la majorité des entreprises, un nouveau plan doit être établi pour 2016.

Si vous avez édité un plan pluriannuel étant toujours en cours à l’heure actuelle, le plan reste d’application et vous ne devez pas rédiger un nouveau plan. Vous êtes toutefois tenu de présenter un rapport sur l’état d’avancement du plan pour l’emploi.

Vous devez conserver le plan pour l’emploi pendant 5 ans et le mettre à la disponibilité des autorités compétente. Sur simple demande, l’employeur doit remettre le plan pour l’emploi aux services d’inspection.

Vous désirez plus d’information ou de l’aide pour la rédaction de votre plan pour l’emploi ? N’hésitez pas à contacter nos services.

 

Source: CCT n° 104 du Conseil National du Travail du 27 février 2012 concernant la mise en œuvre d’un plan pour l’emploi des travailleurs âgés dans l’entreprise.

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