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N’oubliez pas le rapport du service interne pour la prévention et la protection au travail pour 2016!

28 mars 2017

Dans le cadre du bien-être des travailleurs au travail, l’employeur est tenu de disposer d’un service interne pour la prévention et la protection au travail. Ce service doit se composer au moins d’un conseiller en prévention qui est désigné entre les membres du personnel. Dans les entreprises de moins de 20 travailleurs, l’employeur même peut exercer la fonction de conseiller en prévention.

Le conseiller en prévention est tenu de rédiger un rapport annuel des activités de l’année civile précédente. Ce rapport permet à l’employeur et au comité pour la prévention et la protection au travail d’avoir un bon aperçu du fonctionnement du service de prévention.

L’employeur doit transmettre le modèle complété de rapport annuel, signé par lui-même et par le chef du service de prévention, avant le 1er avril 2017 à au(x) service(s) d’inspection qui est (sont) compétent(s) pour son (ses) siège(s) d’exploitation. Les entreprises disposant d’un comité pour la prévention et la protection au travail doivent remettre le rapport, pour approbation, aux membres de ce comité. Les modèles complétés peuvent aussi être transmis par voie électronique. Le rapport annuel doit alors également être d’abord validé par l’employeur.

Actuellement, un projet d’étude est en cours afin de moderniser le contenu de ce rapport annuel du service interne pour la prévention et la protection au travail et afin d’ouvrir la voie à un traitement électronique.

La note explicative et les modèles de formulaire pour le rapport annuel sont disponibles sur le site Internet du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, via le module « Procédures et formulaires »: Rapport annuel du Service interne pour la prévention et la protection au travail – Exercice 2016.

 

Source: www.emploi.belgique.be, actualités, du 31 janvier 2017.