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N’oubliez pas d’enregistrer votre plan de formation au sein de la CP 200

4 juillet 2016

Les employeurs ressortant de la CP 200 sont tenus d’octroyer à tous les travailleurs à temps plein au minimum 4 jours de formation au cours de la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017. Les employés à temps partiel ont droit à des jours de formation au prorata de leurs prestations. Les jours de formation doivent avoir pour objectif d’améliorer la qualification professionnelle du travailleur concerné.

Les modalités de l’octroi des jours de formation peuvent être reprises dans un plan de formation. L’employeur peut rédiger un propre plan de formation, ou adhérer au plan de formation supplétif rédigé par Cefora.

Il n’est pas obligatoire de disposer d’un tel plan, mais il peut offrir des bénéfices et avantages. Lorsque l’employeur fait enregistrer le plan aupres du Fonds Social de la CP 200, il pourra bénéficier des avantages suivants :

  • plus de flexibilité pour organiser la formation ;
  • une intervention du Cefora ;
  • réductions de prix dans certains centres de formation ;
  • formations dans la société, organisées par Cefora ;
  • formations Cefora gratuites pour l’employeur.

Un plan de formation peut être enregistré de manière différente s’il s’agit d’une entreprise avec ou sans délégation syndicale.

 

Entreprises avec une délégation syndicale

Les entreprises avec une délégation syndicale qui ont déjà établi un plan de formation pour la période 2014-2015 et l’ont fait enregistrer, peuvent prolonger le plan de formation existant, sous réserve de l’accord des parties signataires, pour la période 2016-2017. Ceci peut se faire sur le site internet du Fonds Social de la CP 200 ou par lettre simple (mentionnant leur numéro ONSS complet) adressée au Fonds social. La prolongation doit se faire pour le 30 juin 2016 au plus tard.

Dans les entreprises avec délégation syndicale qui n’ont pas encore établi de plan de formation, un plan de formation propre à l’entreprise peut être convenu et enregistré auprès du Fonds social jusqu’au 30 juin 2016. Pour être valable, ce plan doit obtenir l’assentiment de la majorité des membres de la délégation syndicale.

Les entreprises qui n’ont pas obtenu un accord sur le plan de formation ou qui souhaitent ne pas en négocier avec la délégation syndicale, peuvent adhérer au plus tard au 31 décembre 2016 au plan de formation supplétif de Cefora jusqu’au 31 décembre 2016. Dans ce cas, le plan doit être communiqué à la délégation syndicale. Ces entreprises ne peuvent pas céder le crédit de formation entre leurs employés.

Entreprises sans délégation syndicale

Les entreprises sans délégation syndicale qui ont déjà adhéré au plan de formation supplétif de Cefora pour la période 2014-2015, peuvent prolonger leur adhésion pour la période 2016-2017. Elles peuvent le faire sur le site internet du Fonds social de la CP 200 ou en en envoyant, avant le 31 décembre 2016, une lettre simple (en mentionnant leur numéro d’ONSS) au Fonds social.

Les entreprises sans délégation syndicale qui n’ont pas encore adhéré à un plan de formation supplétif élaboré par le CEFORA, ont la possibilité d’y adhérer jusqu’au 31 décembre 2016.

L’avantage de l’adhésion au plan supplétif de Cefora pour les entreprises sans délégation syndicale est que ces entreprises peuvent céder le droit de formation individuel des employés à d’autres employés, à hauteur de 50% du crédit total en jours de formation.

L’enregistrement d’un plan de formation peut s’effectuer :

  • en ligne : vous pouvez choisir d’enregistrer votre plan de formation en ligne directement sur le site du fonds social de la CP 200, sfonds200.be. Cet enregistrement se fait par le biais de votre numéro ONSS et en suivant la procédure. Lorsque le programme ne reconnait pas votre numéro ONSS, vous pouvez quand même continuer la procédure et effectuer un enregistrement provisoire. A la fin, vous recevez immédiatement une réponse automatique du Fonds social. Ce mail reprend un lien sur lequel vous devez cliquer pour confirmer l’enregistrement. Votre demande est ensuite traitée par le Fonds social et vous recevez un email de confirmation définitive.
  • Par un formulaire d’enregistrement : parmi les formulaires disponibles sur le site internet du Fonds social, vous trouverez également le formulaire d’enregistrement type pour votre société. Vous pouvez l’imprimer, le remplir et le renvoyer au Fonds social. Attention : n’oubliez pas de signer le formulaire d’enregistrement et les éventuelles annexes.

 

Source: www.sfonds200.be.

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