N’oubliez pas d’enregistrer votre plan de formation au sein de la CP 200
Les employeurs ressortant de la CP 200 sont tenus d’octroyer à tous les travailleurs à temps plein au minimum 2 jours de formation au cours de la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. Les employés à temps partiel ont droit à des jours de formation au prorata de leurs prestations. Les jours de formation doivent avoir pour objectif d’améliorer la qualification professionnelle du travailleur concerné. En plus, en 2018 chaque employé a droit à un jour de formation professionnelle en dehors du temps de travail.
Les modalités de l’octroi des jours de formation peuvent être reprises dans un plan de formation. L’employeur peut rédiger un propre plan de formation, ou adhérer au plan de formation supplétif rédigé par Cefora.
Il n’est pas obligatoire de disposer d’un tel plan, mais il peut offrir des bénéfices et avantages. Lorsque l’employeur fait enregistrer le plan aupres du Fonds Social de la CP 200, il pourra bénéficier des avantages suivants :
- plus de flexibilité pour organiser la formation ;
- une intervention du Cefora ;
- réductions de prix dans certains centres de formation ;
- formations dans la société, organisées par Cefora ;
- formations Cefora gratuites pour l’employeur.
Un plan de formation peut être enregistré de manière différente s’il s’agit d’une entreprise avec ou sans délégation syndicale. Pour l’an 2018, une procédure d’enregistrement spécifique sera en vigueur.
Pour les entreprises qui ont enregistré un plan de formation pour la période 2016-2017
La CCT sectorielle du 9 juillet 2017 a prévu spécifiquement que tous les plans enregistrés pour la période 2016-2017 seraient prolongés automatiquement d’un 1 et resteraient en vigueur jusqu’au 31 décembre 2018. Les entreprises qui se trouvent dans cette situation ne doivent rien faire.
Exception:
Cependant, il y a une exception pour les entreprises avec une délégation syndicale et qui ont enregistré un plan de formation pour 2016-2017 avec accord de la délégation syndicale.
L’enregistrement du plan de formation n’est prolongé que lorsque l’entreprise le reconfirme ou le modifie pour 2018 et ce, explicitement avec accord des parties soussignées. Ceci peut se faire sur le site internet du Fonds Social de la CP 200 (www.sfonds200.be) ou par lettre simple (mentionnant leur numéro ONSS complet) adressée au Fonds social de la CPAE, 8 rue de Sols, 1000 Bruxelles ou par email à info@sfonds200.be . La prolongation devait se faire pour le 1 mars 2018 au plus tard.
Pour les entreprises qui n’ont pas enregistré un plan de formation pour la période 2016-2017
Les entreprises n’ayant pas enregistré un plan de formation pour la période 2016-2017 peuvent toujours en registrer un pour l’an 2018. La nouvelle période d’enregistrement pour ces entreprises prend fin au 31 mars 2018.
Vous trouverez plus d’information en la matière sur le site internet du Fonds social.
Source: www.sfonds200.be