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Mon employé(e) idéal(e)? … Je le (la) crée moi-même

15 novembre 2016

Certaines fonctions nécessitent des compétences spécifiques, de sorte qu’il soit difficile de trouver ce(tte) nouveau (nouvelle) employé(e) disposant de l’expérience requise. Comme entrepreneur, vous pouvez lui apprendre évidemment vous-même ces compétences, mais cela entraînera sans doute une longue période d’apprentissage rémunérée. Afin de trouver une solution à ce niveau, le VDAB a pourvu au système de la Formation professionnelle individuelle (FPI). Ce système vous offre la possibilité de former un(e) nouveau (nouvelle) employé(e) spécifiquement pour la fonction au sein de votre entreprise, et ce sans coûts salariaux complémentaires.

Tout commence par une offre d’emploi, car c’est le but d’engager la personne concernée comme employé(e) réel(le) après la période de formation. Eventuellement, vous avez déjà quelqu’un en vue, quelqu’un que vous souhaitez engager dans votre équipe, dans l’autre cas, le VDAB ira à la recherche du (de la) candidat(e) idéal(e) pour vous. Quand-même, cette personne doit répondre à quelques conditions avant d’être reprise dans le système FPI. Ainsi, il (elle) doit être au chômage, indépendamment de sa volonté, inscrit(e) auprès du VDAB et chercher un emploi et il (elle) ne peut pas avoir travaillé avant auprès de votre entreprise. En ce qui concerne ce dernier point, il y a deux exceptions notamment pour l’emploi comme étudiant(e) et intérimaire. Pour cette exception, vaut un maximum de 10 ou 12 jours respectivement au niveau du régime de 5 ou 6 jours.

Si l’on estime que la personne proposée peut être prise en considération pour le système FPI, alors vous devez encore consulter un consultant du VDAB. Ensemble avec cette personne, vous devez établir un plan de formation et concrétiser le contrat de travail pour votre futur(e) élève FPI. L’élève doit entrer en service au sein de votre entreprise dans la période de deux semaines après la signature du contrat.

L’emploi comprend deux volets, notamment une période de formation avec une durée entre un mois et six mois, à laquelle la période d’emploi normale correspond immédiatement. En général, il s’agit d’un régime de travail à plein temps concernant le système FPI. Il y a cependant une possibilité de conclure un contrat FPI à temps partiel et ce avec un emploi minimum de 50%. Toutefois, la personne concernée peut prendre ses autres jours de vacances légaux dans la période FPI et les compléter éventuellement par des vacances junior ou senior.

Aussi concernant le salaire, que l’élève FPI recevra, des accords sont établis. C’est d’ailleurs le but que cette personne recevra pendant sa formation FPI et la période suivante de l’emploi un salaire similaire qui correspond également à celui d’un(e) autre employé(e) au sein de l’entreprise avec une fonction similaire. Afin d’atteindre ceci, sa rémunération de chômage ou sa rémunération de formation, s’il (elle) n’a pas droit à la première, sera complétée par une prime de productivité. En plus de cette prime de productivité qui est environ un tiers du salaire, l’employeur n’assumera que le coût pour l’assurance accidents de travail et les éventuels frais de transport.

Il y a un revers lié à cet ensemble d’avantages financiers, notamment l’obligation d’engager cette personne concernée après la période de formation. En général, il doit s’agir d’un contrat de travail de durée indéterminée avec le même régime de travail. Toutefois, vous pouvez en déroger et engager la personne concernée avec un contrat de durée déterminée, si vous pouvez prouver que cela constitue une utilisation réfléchie au sein de l’entreprise.

L’employeur ne doit pas uniquement engager la personne concernée, mais connaît également l’obligation de la garder en service au minimum jusqu’à la fin de la formation FPI. La justice démontre que lors de licenciement anticipé, pendant la formation FPI et la période de protection suivante, l’employeur est tenu de payer une indemnité élevée. Lors d’un licenciement pendant la formation FPI, vous devrez payer la prime de productivité pour la durée restante de la formation FPI, complété par le salaire pour la période où il (elle) aurait été au minimum en service fixe. Lors d’un licenciement pendant la période de protection, l’indemnité de préavis est calculée sur base de la période prestée entière y compris celle de la formation FPI. Les dispositions rigoureuses ne sont évidemment pas valables si vous avez licencié la personne concernée pour une raison urgente.

Non seulement l’employeur doit offrir une chance honnête à son (sa) nouveau (nouvelle) employé(e), la même chose est valable pour l’employé(e). il (elle) ne peut pas résilier de façon anticipée sa formation FPI sans une justification satisfaisante auprès du VDAB.

Au niveau pratique, il convient de veiller à conserver les documents suivants pendant la période de la formation FPI :

  • Le contrat FPI
  • L’attestation de présence : C98 – FPI

Les éventuels jours d’absence y sont notés et la personne concernée doit transmettre celle-ci ensemble avec une carte de chômage blanche (C3C) à son institution de paiement afin de recevoir sa rémunération

  • L’état de prestations

La personne concernée doit transmettre ce document au VDAB, de sorte que sa prime de productivité puisse être payée.

Une variante de la FPI est la FPSPE ou la Formation professionnelle spécialisée pour les entreprises, et ce spécifiquement pour les demandeurs d’emploi handicapés d’un travail. En général, les conditions et les règles de procédure sont les mêmes que pour GIBO, mais la période de formation maximum est haussée à 52 semaines. En plus, la prime de productivité n’est pas payée par l’employeur-entrepreneur concerné, mais par le VDAB, et ce parce que la formation d’une personne à mobilité réduite nécessite plus de temps.