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Modification de la réduction groupe cible premiers engagements à partir de 2016

7 décembre 2015

Une mesure importante de l’accord sur le tax shift concerne les modifications annoncées relatives aux réductions ONSS pour premiers engagements. Quoique les informations sont communiquées sous réserves et peuvent encore être modifiées, nous tenons à vous donner un aperçu des nouvelles règles qui, selon les textes projets, seront d’application aux premiers engagements à partir du 1er janvier 2016.

 

  1. Situation actuelle

Actuellement, un employeur bénéficie d’une réduction ONSS pour l’engagement des cinq premiers travailleurs. Les montants dans le tableau ci-dessous réfèrent aux plafonds qui sont applicables aux travailleurs à temps plein et à prestations complètes.

  Trimestre 1 au 5 Trimestre 6 au 9 Trimestre 10 au 13
1er travailleur 1550 EUR 1050 EUR 450 EUR
2me travailleur 1050 EUR 450 EUR 450 EUR
3me travailleur 1050 EUR 450 EUR 0
4me travailleur 1000 EUR 400 EUR 0
5me travailleur 1000 EUR 400 EUR 0
6me travailleur 0 0 0

 

  1. Nouveautés pour les engagements à partir du 1er janvier 2016

Suite à la nouvelle règlementation, un employeur engageant un premier travailleur entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020 bénéficiera d’une exonération intégrale des cotisations patronales de base et ceci à durée indéterminée. La dispense s’applique aux cotisations patronales de base. Les cotisations spéciales ONSS resteront dues, et dépendant du secteur de l’employeur, les cotisations patronales sectorielles supplémentaires resteront également dues.

En plus, à partir du 1er janvier 2016, la réduction des cotisations serait augmentée pour l’engagement du 2me jusqu’au 5me travailleur. En outre, à partir du 1er janvier 2016, l’engagement d’un 6me travailleur donnerait également droit à une réduction des cotisations ONSS. A cet effet, les réductions actuelles applicables pour l’engagement du 1er jusqu’au 5me travailleur seraient avancées au 2me jusqu’au 6me travailleur. Par conséquent, les montants des réductions ONSS seront augmentés et la période d’application sera prolongée pour certains travailleurs.

Voici le résumé des réductions ONSS qui seront d’application aux six premiers engagements à partir du 1er janvier 2016.

  Trimestre 1 au 5 Trimestre 6 au 9 Trimestre 10 au 13
1er travailleur Dispense intégrale des cotisations de base pour une durée indéterminée
2me travailleur 1550 EUR 1050 EUR 450 EUR
3me travailleur 1050 EUR 450 EUR 450 EUR
4me travailleur 1050 EUR 450 EUR 0
5me travailleur 1000 EUR 400 EUR 0
6me travailleur 1000 EUR 400 EUR 0

 Les réductions seraient également applicables aux travailleurs engagés en 2015, mais uniquement pour le nombre de trimestres restants auxquels ils avaient encore droit avant le 1/1/2016. Pour les travailleurs engagés avant le 1er janvier 2015, les anciennes règles restent d’application.

Ces informations sont cependant basées sur des textes projet et peuvent encore être modifiées. Nous suivrons les évènements de près et nous vous tiendrons au courant.