Besox

L’ONSS modifie les instructions intermédiaires relatives à la réduction groupe-cible premiers engagements

6 janvier 2016

Nous vous avons informé que la réduction ONSS groupe-cible sera modifiée pour premiers engagements à partir du 1er janvier 2016.

Grâce à la réduction ONSS groupe-cible premiers engagements, un employeur peut bénéficier d’une réduction forfaitaire des cotisations patronales pour l’engagement des cinq premiers travailleurs et ceci pendant un certain nombre de trimestres.

À partir du 1er janvier 2016, cette règlementation sera étendue. En effet, un employeur engageant un premier travailleur entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020 bénéficiera d’une exonération intégrale des cotisations patronales de base et ceci à durée indéterminée.

En plus, la réduction des cotisations serait augmentée pour l’engagement du 2me jusqu’au 5me travailleur. En outre, à partir du 1er janvier 2016, l’engagement d’un 6me travailleur donnera également droit à une réduction des cotisations ONSS. A cet effet, les réductions actuelles applicables pour l’engagement du 1er jusqu’au 5me travailleur seront avancées au 2me jusqu’au 6me travailleur.

Ces informations sont cependant basées sur des textes projet et sont donc communiquées sous réserve.

Par ses instructions intermédiaires du 4me trimestre 2015, l’ONSS a communiqué que les dispositions légales relatives aux nouvelles modalités d’application de la réduction groupe-cible “premiers engagements” ne seront pas publiées avant le début de l’année 2016. A cet effet, l’ONSS a publié les instructions sur son site web sous réserve.

Les instructions sont à consulter par : www.rsz.fgov.be > instructions administratives ONSS > instructions intermédiaires « premiers engagements » 15/12/2015.

 

Source: Instructions administratives ONSS – 2015/4 – instructions intermédiaires, www.rsz.fgov.be.

Tags