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L’impact du dépassement de l’indice-pivot

20 juin 2016

Le mois dernier, en mai 2016, l’indice-pivot a été dépassé. Par conséquent, certaines rémunérations et indemnités sociales sont adaptées à partir du 1er juin 2016 ou à partir du 1er juillet 2016.

Rémunérations

L’application de l’indice aux salaires dépend de la commission paritaire de laquelle l’employeur relève. Le RMMMG national et les montants en ressortant, l’indemnité d’apprentissage industriel, l’indemnité de stage en cas de convention d’immersion professionnelle et l’indemnité pour une convention d’insertion socioprofessionnelle, l’indemnité en cas de licenciement collectif et l’indemnité pour travail de nuit seront augmentés de 2% à partir du 1er juin 2016. Vous trouverez quelques nouveaux montants ci-dessous :

  • RMMMG
  • 18 ans: 1.531,93 EUR;
  • 19 ans et 6 mois d’ancienneté: 1.572,58 EUR ;
  • 20 ans et 12 mois d’ancienneté: 1.590,64 EUR.

Les montants ne sont pas d’application aux étudiants de 18, 19 et 20 ans. Ils ne sont applicables ni aux jeunes inscrits dans un régime de formation alternante, ni aux jeunes de 16 et 17 ans.

  • Licenciement collectif

Le plafond du revenu brut mensuel qui est à la base de la fixation du salaire net de référence dans le cadre d’une indemnité pour licenciement collectif s’élève à 3.273 EUR.

  • Le travail de nuit

L’indemnité financière pour travail de nuit est d’application aux entreprises et secteurs qui n’ont pas prévu une indemnité spéciale pour travail de nuit :

  • Jeunes de moins de 50 ans: 1,14 EUR par heure;
  • À partir de 50 ans: 1,38 EUR par heure.

Indemnités sociales

À partir du 1er juin 2016, les indemnités sociales s’augmentent également de 2%. Il s’agit entre autres des indemnités de chômage, la pension, les indemnités et suppléments d’entreprise dans le cadre du RCC et RCIC, les indemnités versées par l’assurance maladie et invalidité, les indemnités pour crédit-temps et congé thématique, l’indemnité en cas de clôture d’entreprise, le minimum vital et l’allocation familiale.

  • RCC (la prépension)

Le nouveau plafond de l’allocation de chômage en cas de RCC et RCIC s’élève à 1.289,08 EUR. Les plafonds salariaux dans le cadre du retenu ONSS de 6,5% dans le cadre du RCC et RCIC s’élèvent à partir du 1er juin 2016 :

  • à 1.388,51 EUR brut par mois sans charge familiale ;
  • à 1.672,48 EUR brut par mois avec charge familiale.

Le bonus à l’emploi

En outre, la formule pour calculer le bonus à l’emploi social est modifiée. Le bonus à l’emploi est une diminution des cotisations personnelles ONSS pour les travailleurs à bas revenu. A partir du 1er juin 2016, les nouveaux plafonds salariaux pour le bonus à l’emploi sont :

 

Revenu brut mensuel (S) du travailleur (à 100%) Montant de réduction (R) par mois pour ouvriers Montant de réduction (R) par mois pour employés
S ≤ € 1.577,89 € 209,29 € 193,79

€ 1.577,89 < S ≤

€ 2.461,27

€ 209,29 – (0,2369 x (S –

€ 1.577,89))

€ 193,79 – (0,2194 x  (S –

€ 1.577,89))

S > € 2.461,27 € 0 € 0

 

Déplacements de service intérieur

Dernièrement, les indemnités forfaitaires qui sont octroyées par l’employeur comme remboursement des frais de séjour effectués par le travailleur au cours de ses déplacements de service en Belgique sont augmentées sur le plan fiscal. A partir du 1er juillet 2016, les montants forfaitaires fiscaux s’élèvent à 3,90 EUR en cas de déplacement de plus de 5 heures et moins de 8 heures par jour calendrier ; et à 19,60 EUR pour un déplacement de 8 heures et plus par jour calendrier. Le dernier montant est également applicable aux déplacements de plus de 5 heures et moins de 8 heures, y inclus les heures de midi (période entre 12h et 14h).

Il faut toutefois tenir compte des montants autorisés par l’ONSS qui, par exemple, n’accepte 17 EUR par jour au lieu de 19,60 EUR par jour.

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