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Les vélos électriques: qu’en est-il de l’indemnité vélo ?

21 décembre 2016

Les vélos électriques sont devenus très populaires. Alors, le temps est venu d’instaurer un cadre législatif.

A partir du 1er octobre 2016, la loi fait une distinction entre les vélos électriques ordinaires et les soi-disant « speed pedelecs ». Contrairement au vélo électrique ordinaire dont la vitesse s’élève à maximum 25 km/h, les speed pedelecs peuvent atteindre 45 km/h avec assistance au pédalage.

Voilà pourquoi les speed pedelec ont dorénavant leur place dans le code de la route, dans la catégorie de cyclomoteurs pour lesquels, un permis de conduire, une inscription et une plaque d’immatriculation sont obligatoires.

Vous avez peut-être des travailleurs en service qui viennent au travail en vélo électrique ? Qu’en est-il alors de l’indemnité vélo ?

  1. Le travailleur utilise son propre vélo

Dans certains secteurs, un travailleur qui se déplace au travail par son propre vélo a droit à une indemnité vélo. Cette indemnité est exonérée de cotisations ONSS et de précompte professionnel à condition qu’elle ne dépasse pas 0,22€/km.

Le travailleur utilisant un vélo classique électrique pour le déplacement entre le domicile et le lieu de travail a droit à cette indemnité exonérée.

Pour les speed pedelec, la situation n’est pas encore claire. La Ministre des Affaires Sociales Maggie De Block a demandé au comité de gestion de l’ONSS de clarifier la notion « bicyclette » et d’analyser si le speed pedelec donne droit ou non à cette indemnité exonérée.

Sur le plan fiscal, le Ministre des Finances Van Overtveldt spécifie que l’indemnité vélo exonérée de 0,22 EUR/km ne peut pas être appliquée aux speed pedelecs. Le travailleur peut bénéficier, cependant, de l’avantage fiscal applicable aux autres véhicules, notamment l’exonération partielle de 31,70 EUR par mois (380 EUR par an) à condition que le travailleur opte pour la déduction forfaitaire de frais professionnels.

  1. L’employeur met un vélo à disposition

La mise à disposition d’un vélo habituel non électrique à vos travailleurs concerne un avantage toute nature. Dans ce cas, des cotisations ONSS sont dues sur la valeur réelle de l’avantage. Lorsque le travailleur utilise le vélo uniquement à des fins professionnelles et pour les déplacements domicile – lieu de travail, l’avantage n’est pas considéré comme faisant parti de la rémunération et il ne faudra pas payer des cotisations ONSS.

Sur le plan fiscal, le vélo, y inclus les accessoires, les frais d’entretien et de stationnement, sont exonérés d’impôts. L’exonération est valable pour l’avantage entier du vélo d’entreprise à condition que le vélo soit utilisé pour les trajets domicile-lieu de travail. Si le vélo n’est utilisé qu’à des fins privées, un avantage imposable est créé qui est estimé sur la base de la valeur réelle.

Les règles visées ci-dessus sont également applicables aux vélos habituels. Pour les speed pédélecs, la position de l’ONSS n’est pas encore claire à ce jour (voir ultérieurement). Du point de vue fiscal, la règlementation avantageuse relative aux vélos d’entreprise n’est pas d’application. Dans ce cas également, une dispense partielle de 31,70 EUR par mois est d’application. L’avantage lié à l’utilisation strictement privée est entièrement imposable sur la valeur réelle.

 

Source: Questions et Réponses, Chambre, 54 n° 072, pages 178-180.