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Les heures supplémentaires volontaires: votre contrat est-il toujours en ordre ?

26 juillet 2016

Depuis 2017, vos travailleurs sont autorisés de prester 100 heures supplémentaires volontaires (dans certains secteurs même plus) par an. Un motif spécifique pour prester ces heures supplémentaires n’est pas obligatoire et il n’y a pas de formalités à respecter. Les heures supplémentaires volontaires donnent droit au salaire et sursalaire, mais ne doivent pas être récupérées.

Afin de pouvoir adopter le régime d’heures supplémentaires volontaires, un accord doit être conclu par écrit entre l’employeur et le travailleur. Cet accord peut être conclu pour une période maximale de 6 mois.

Si, au moment de l’introduction des heures supplémentaires volontaires, vous avez conclu un contrat avec le travailleur, il vaut mieux de bien vérifier la validité de cet accord. Est-il échu ? Dans ce cas, il faut le renouveler au plus vite. Sinon, le régime d’heures supplémentaires volontaires ne peut pas être appliqué et par conséquent, la règlementation relative aux heures supplémentaires ‘ordinaires’ est d’application (voire accord de la délégation syndicale, attribution repos, ….).