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Les élections sociales 2016: la date finale pour le dépôt des listes de candidats s’approche !

30 mars 2016

La prochaine date clef dans le procédure des élections sociales est une date pertinente pour les organisations des travailleurs. Ils doivent introduire leurs listes des candidats dans la période du 15 et 28 mars 2016 (X+35), suivant la date du vote dans l’entreprise.

Pour être candidat dans l’un des organes de concertation, le travailleur doit répondre à un certain nombre de conditions. Pour être éligible, le travailleur doit, le jour des élections sociales (jour Y) remplir les conditions suivantes :

  • Condition d’occupation : le travailleur doit faire partie de l’unité technique de l’entreprise. Ceci implique qu’un travailleur intérimaire ne peut pas poser sa candidature dans l’entreprise de l’utilisateur. Or, il pourrait la poser auprès de l’office intérimaire.
  • Condition d’âge : le candidat doit avoir au moins 18 ans, mais moins de 65 ans. Le candidat-représentant des jeunes travailleurs doit avoir au moins 16 ans et au plus 25 ans.
  • Condition d’ancienneté : le candidat doit :
    • soit être occupé de manière interrompue depuis 6 mois au moins au sein de l’entreprise ; ou
    • soit pouvoir justifier d’une ancienneté interrompue de 9 mois au total au cours de l’année qui précède les élections sociales (l’année 2015).
  • Le candidat ne peut pas faire partie du personnel de direction, ni avoir la qualité de conseiller interne en prévention ou de personne de confiance.
  • Le candidat doit appartenir de la catégorie pour laquelle il se présente (ouvrier, employé, jeune travailleur). Ceci est jugé sur la base des listes d’élection affichées au jour X.
  • Le candidat doit être membre du syndicat par lequel il est proposé.
  • Le candidat ne peut être proposé que par un seul syndicat. Il peut toutefois se poser candidat aussi bien pour le CPPT que pour le conseil d’entreprise.

Les syndicats peuvent introduire les listes de candidats :

  • sur papier : comme pour les dernières élections sociales, les syndicats peuvent introduire les listes de candidats par l’envoi ou par la remise à l’employeur ;
  • par voie électronique : ce qui est nouveau pour les élections sociales de 2016, c’est que les syndicats ont désormais la possibilité de télécharger les listes de candidats sur le site web du SPF ETCS. Dans ce cas, l’employeur est informé du fait qu’une liste des candidats a été téléchargée via son e-box. Suite à cet avertissement, il peut aller consulter la / les liste(s) de candidats sur l’application web. Le CSC a déjà communiqué d’utiliser cette option.

La date de l’envoi ou la date octroyée à la liste téléchargée par l’application web est valable, et donc pas la date de réception des listes. Une fois que l’organisation de travailleurs ou de cadres a fait le choix d’un mode de dépôt, elle doit se tenir au mode de dépôt choisi pendant toute la procédure, comme par exemple en cas de modification de la liste ou du remplacement d’un candidat.

Si aucune liste n’est introduite pour aucune catégorie de travailleurs, la procédure peut être arrêtée.

Les listes introduites doivent être affichées au plus tard entre le 20 mars et le 2 avril 2016 (X+40) dans l’entreprise.

Jusqu’au 14e jour précédant le jour de l’élection (Y-14), les organisations représentatives peuvent remplacer un candidat dans les cas suivants :

  • le décès d’un candidat ;
  • la démission d’un candidat de son emploi dans l’entreprise ;
  • la démission d’un candidat de l’organisation représentative des travailleurs qui l’a présenté ;
  • le changement de catégorie d’un candidat ;
  • le retrait par un candidat de sa candidature dans le délai prescrit.

Le remplacement des candidats doit s’effectuer entre le 25 avril et 8 mai 2016 (X+76).

La notification du remplacement d’un candidat à l’employeur doit se faire soit sur papier, soit par l’application internet du SPF ETCS.

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