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L’éco-chèque électronique: une réalité en 2016!

25 janvier 2016

Comme pour les titres-repas, les éco-chèques peuvent, depuis le 1er janvier 2016, être octroyés sous format électronique. Par contre, les titres-repas ne sont autorisés que sous format électronique, tandis que les éco-chèques peuvent être commandés sur support papier ou en version électronique.

L’éco-chèque est un bon de valeur pour l’achat de produits et services à caractère écologique. Les produits et services concernés sont énumérés limitativement dans la Convention collective de travail n° 98 du CNT. L’éco-chèque a une validité de 2 ans. Le montant maximale des éco-chèques accordé à chaque travailleur qui est exonéré de cotisations ONSS et d’impôts s’élève à 250 EUR par année et par travailleur et en respectant certaines conditions spécifiques.

Outre les conditions applicables aux éco-chèques sur papier, plusieurs conditions complémentaires sont d’application aux éco-chèques électroniques :

  • Le nombre d’éco-chèques sous format électronique et leur montant brut doivent être mentionnés sur le décompte ;
  • En vue de l’utilisation des éco-chèques électroniques, le travailleur doit pouvoir vérifier le solde et la durée de validité des éco-chèques qui lui ont été octroyés, mais qui n’ont pas encore été utilisés ;
  • Les éco-chèques électroniques sont régis par une convention collective de travail au niveau de l’entreprise, éventuellement dans le cadre d’une CCT sectorielle. Si l’absence d’une délégation syndicale empêche la conclusion d’une telle convention ou s’il est question d’une catégorie de personnel qui n’est pas habituellement visée par ce type de convention, le choix d’éco-chèques sous format électronique sera régi par une convention individuelle écrite ;
  • L’éditeur des éco-chèques doit également avoir été agréé à cet effet ;
  • L’éco-chèque électronique ne peut pas entraîner de frais supplémentaires pour les travailleurs. Une cotisation du travailleur ne peut être exigée qu’en cas de vol ou de perte, dans les conditions à fixer dans le cadre d’une CCT ou dans le règlement de travail si le choix d’éco-chèques sous format électronique est régi par une convention individuelle écrite. Cette cotisation personnelle ne peut pas dépasser les cinq euros ou la valeur faciale des chèques-repas électroniques si ces derniers sont en vigueur dans l’entreprise.

En harmonie avec le système des titres-repas électroniques, les éco-chèques électroniques seront crédités sur le compte éco-chèques du travailleur. Le compte éco-chèques est une base de données sur lequel un certain nombre d’éco-chèques sont prévus pour le travailleur. Cette base de données est gérée par un émetteur d’éco-chèques agréé et peut être utilisée par l’employeur par biais d’un porteur (carte de débit) en tant que moyen de paiement chez un commerçant.

 

Source: Arrêté royal du 16 décembre 2015 introduisant les éco-chèques électroniques et fixant les conditions d’agrément et la procédure d’agrément pour les éditeurs, Moniteur belge du 24 décembre 2015.

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