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Le travail intérimaire désormais également autorisé dans les secteurs du déménagement et de la batellerie

2 mai 2018

Une interdiction générale du travail intérimaire était toujours d’application à certains secteurs, comme notamment le secteur de la batellerie (CP 139) et le secteur du déménagement (CP 140.05).

La loi de relance interdit des dispositions dans les contrats de travail collectifs instaurant une interdiction générale de l’occupation de travailleurs intérimaires qui est applicable à certains secteurs. À cet effet, le travail intérimaire est autorisé dans tous les secteurs privés à partir du 9 avril 2018, 10 jours après la publication au Moniteur belge.  Par conséquent, les dispositions existantes applicables au secteur de la batellerie et au secteur du déménagement ne sont plus valables.  Le travail intérimaire est désormais autorisé dans ces secteurs.

Néanmoins, les secteurs pourront encore réguler le recours au travail intérimaire, le soumettre à certaines procédures (par exemple pour des raisons de sécurité) ou le limiter à certains motifs.

Source: Art. 5 de la Loi du 26 mars 2018 relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale, M.B., 30 mars 2018.