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Le chômage économique pour employés: l’année de référence pour entreprises en difficulté est adaptée

29 décembre 2015

Le chômage économique permet à une entreprise de surmonter, durant une courte période, une baisse du volume de la production, dans l’attente d’une augmentation.

Ce chômage économique pour employés ne peut être appliqué qu’aux entreprises considérées comme ‘entreprise en difficulté’. Pour être considérées comme ‘entreprise en difficulté’, les entreprises doivent aujourd’hui démontrer une diminution substantielle du chiffre d’affaires ou de la production d’au moins 10% dans un des quatre trimestres qui précèdent à l’application initiale du chômage économique pour employés, en comparaison avec le même trimestre de l’année 2008.

Vu que l’année de référence 2008 est loin derrière nous et tient trop peu compte des récentes évolutions de production des entreprises, les partenaires sociaux ont demandé de modifier cette année de référence. Sur proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Emploi Kris Peeters, le conseil des ministres a approuvé, vendredi 4 décembre dernier, le projet d’arrêté royal et donne à cet effet une suite favorable à la demande des partenaires sociaux.

Le projet d’arrêté royal permet aux entreprises concernées de faire la comparaison soit avec l’année 2008, soit avec l’une des deux années civiles précédant la demande d’introduction d’un régime de chômage économique pour employés.

 

Source: Communiqué de presse du Cabinet du Ministre de l’Emploi.

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