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Le calme après la tempête?

22 novembre 2016

La tempête a atteint le pays ce week-end et a provoqué des dégâts chez un de vos travailleurs. Aujourd’hui et sous certaines conditions, il a droit à un congé pour raisons impérieuses.

Ce dimanche 20 novembre, la tempête a soufflé sur tout le pays. Le vent a atteint des pointes de 100 km/h à l’intérieur du pays et même 115 km/h à la côte. Des arbres furent arrachés et plusieurs bâtiments ont subi des dommages. Un de vos travailleurs a-t-il eu cette malchance ? Les débris de la tempête doivent-ils être ramassés aujourd’hui ? Nous vous rappelons ici les conditions du congé pour raisons impérieuses.

En quelles circonstances un travailleur peut-il demander un congé pour raisons impérieuses?

Pour cause de “toute circonstance imprévisible, indépendante du travail, qui exige l’intervention urgente et indispensable du travailleur, et ce pour autant que l’exécution du contrat de travail rende cette intervention impossible”. Il s’agit principalement des événements suivants:

  • maladie, accident ou une hospitalisation d’un membre de son ménage ou de sa famille,
  • des dommages matériels graves aux biens du travailleur, tels que des dégâts causés à l’habitation suite à un incendie ou à une catastrophe naturelle,
  • l’ordre de comparaître en personne à une audience, lorsque le travailleur est partie au procès si le tribunal ordonne effectivement au travailleur d’être présent en personne,
  • toute raison que vous avez acceptée ou qui est reprise dans une CCT sectorielle.

Quelle est la durée de l’absence?

Le travailleur peut s’absenter le temps nécessaire. Mais la durée des absences est limitée à 10 jours de travail par année civile. Ce nombre de jours est proportionnel au pourcentage d’occupation du travailleur à temps partiel.

Comment le travailleur introduit-il cette demande?

Il doit le faire au préalable, de préférence. Le cas échéant, il vous prévient dès que possible. Ces jours de congé doivent effectivement être consacrés à la raison invoquée. Mentionne-t-il qu’un arbre est tombé sur sa véranda ? Il pourra s’absenter pour ramasser les débris et mettre sa véranda à l’abri du vent et de la pluie.

Et si votre travailleur préfère prendre des jours de vacances qui lui restent ? C’est évidemment possible.
Ou demande-t-il des jours de congé sans solde ? Vous pouvez les lui octroyer. Ces derniers ne sont cependant pas assimilés pour la sécurité sociale, contrairement au congé pour raisons impérieuses qui le sont.

Dois-je rémunérer ces jours de congé?

Non, le congé pour raisons impérieuses est un congé sans solde. Mais ces journées sont assimilées pour la sécurité sociale : allocations familiales, chômage, pension, … à l’exception du droit aux vacances annuelles. Si 10 jours de congé pour motifs impérieux sont pris en 2016, le nombre de jours de vacances sera diminué en 2017.

Source : Acerta

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