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Le bonus salarial : montant pour 2016

30 décembre 2015

Depuis le 1er janvier 2008, les employeurs peuvent octroyer à leur personnel un bonus salarial ou un soi-disant avantage non récurrent lié aux résultats suite à la réalisation d’un / des objectif(s) collectif(s) prédéfini(s). Cette règlementation est reprise dans la CCT n° 90 du Conseil National du Travail.

L’employeur est redevable d’une cotisation de solidarité de 33%. Depuis le 1er janvier 2013, le travailleur est également redevable d’une cotisation de solidarité de 13,07%.

Pour le bonus salarial octroyé à partir du 1er janvier 2016, le montant dispensé de cotisations de sécurité sociale du bonus salarial est plafonné à 3169 EUR .

A partir du 1er janvier 2016, le montant non-indexé maximum du bonus salarial dispensé fiscalement est porté à 2755 EUR. Cette augmentation a été publiée dans le Moniteur belge du 17 décembre 2015.

Attention : les plafonds mentionnés sont indexés annuellement. Actuellement, le système d’indexation qui sera appliqué n’est pas encore déterminé. Nous vous tiendrons alors informé au sujet du nouveau montant indexé pour 2016.

 

Source: Loi du 6 décembre 2015 modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de titres-repas et d’avantages non-récurrents liés aux résultats (1), Moniteur belge du 17 décembre 2015.

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