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Fusion du FAT et du FMP au 1er janvier 2017

31 octobre 2016

La fusion du Fonds des accidents du travail (FAT) et du Fonds des maladies professionnelles (FMP) aura lieu au 1er janvier 2017. Le FMP disparaîtra et sera intégré dans le FAT qui à son tour changera de nom.

A partir du 1er janvier 2017, l’Agence fédérale des risques professionnels (Fedris) sera compétente pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.

 

Source: Loi du 16 août 2016 portant fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles, M.B. 5 septembre 2016.