Besox

Faites vos travailleurs récupérer leurs heures supplémentaires à temps !

13 novembre 2018

Si un travailleur fait des heures supplémentaires, vous devez lui accorder un jour de repos. L’octroi de ce repos doit avoir lieu au cours d’une certaine période de référence. En principe, cette période équivaut à trimestre, mais peut être prolongée jusqu’à un an moyennant un A.R., CCT ou règlement de travail.

En prenant le repos, la durée hebdomadaire moyenne de travail (en général 38 heures) est respectée au cours de cette période de référence. A la fin de la période de référence, le compteur des repos doit être mis à zéro.

Le compteur des heures supplémentaires à récupérer ne peut pas contenir un nombre illimité d’heures. La loi impose notamment une limite interne. Le nombre d’heures supplémentaires à récupérer ne peut pas dépasser les 143 heures (cette limite peut également être augmentée). Une fois la limite interne atteinte, le travailleur doit d’abord prendre le repos avant de pouvoir prester des nouvelles heures supplémentaires pendant la période de référence.

Il vaut mieux y prêter l’attention nécessaire. Après tout, le respect des limites de la durée du travail est l’un des points d’attention des services d’inspection.

Le régime des heures supplémentaires volontaires est une exception à la règle. Un travailleur peut faire 100 heures supplémentaires volontaires (extension à 360 heures possible moyennant une convention collective de travail rendue obligatoire) qui donnent lieu au sursalaire (50% pour heures supplémentaires prestées dans la semaine et 100% pour heures prestées le dimanche ou les jours fériés), mais elles ne donneront pas lieu au jour de repos. Bien qu’il ne soit pas obligatoire de les récupérer, elles sont bien prises en compte pour la limite interne, à l’exception des 25 premières heures supplémentaires volontaires.