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Faites récupérer les heures supplémentaires à temps !

23 octobre 2017

Lorsqu’un travailleur preste des heures supplémentaires, il faut lui accorder des repos compensatoires. L’attribution de ce repos compensatoire doit s’effectuer dans une période de référence bien déterminée. En principe, cette période s’élève à un trimestre, mais peut être prolongée à une année par A.R., CCT ou règlement de travail. En prenant le repos compensatoire, la durée de travail hebdomadaire moyenne (en général 38 heures) est respectée au cours de cette période de référence. A la fin de la période de référence, le nombre de repos compensatoires doit être zéro.

Le compteur des heures supplémentaires à récupérer ne peut pas être illimité. La loi impose notamment une limite interne. Le nombre d’heures supplémentaires à récupérer du compteur ne peut pas être supérieur à 143 heures (cette limite peut également être augmentée). Une fois la limite interne atteinte, le travailleur doit d’abord prendre du repos compensatoire avant de pouvoir prester des nouvelles heures supplémentaires au cours de la période de référence.

En tant qu’employeur, il faut bien en tenir compte. Le respect des limites de la durée de travail est une des priorités des services d’inspection.