Besox

Enregistrement des présences dans les travaux immobiliers: abaissement du seuil

4 mars 2016

Depuis le 1er avril 2014, toutes les personnes présentes sur un chantier temporaire ou mobile pour y effectuer des travaux immobiliers, sont tenues de s’enregistrer par voie électronique. L’employeur doit vérifier si les travailleurs et sous-traitants se sont enregistrés. Toutes les personnes qui exécutent des travaux immobiliers sur les chantiers concernés devront enregistrer leur présence avant de pouvoir commencer ces travaux sur ces chantiers. L’enregistrement peut se faire sur base journalière ou pour plusieurs jours en une fois. L’enregistrement peut se faire au chantier même ou à distance. Il est de grande importance que toute présence soit enregistrée avant que la personne concernée commence les travaux.

L’enregistrement peut s’effectuer par une application électronique sécurisée mise à disposition par l’ONSS, notamment Checkinatwork (www.checkinatwork.be).

Cette obligation d’enregistrement s’applique uniquement aux chantiers où sont effectués des travaux immobiliers dont le montant total hors TVA est égal ou supérieur à 800 000 €. Or, le 15 décembre 2015, le Conseil National du Travail s’est prononcé positif sur le projet d’arrêté royal portant sur l’extension de l’enregistrement électronique des présence. A cet effet, le 19 février 2016, un arrêté royal est publié au Moniteur belge modifiant le seuil de l’enregistrement des présences.

Pour tous les travaux immobiliers à partir du 1er mars 2016, l’enregistrement des présences est obligatoire pour le montant seuil de 500.000 EUR (hors TVA) au lieu de 800.000 EUR.

Il s’agit d’une des mesures qui sont reprises dans ‘le plan pour la concurrence loyale’ conclu le 8 juillet 2015 au sein du secteur de la construction. Les partenaires sociaux et les autorités sont convaincus de l’importance de cette mesure, vu le revenu budgétaire à réaliser pour la sécurité sociale à partir de 2016. Dans le cadre de l’exécution de l’accord gouvernemental, 50 million d’euros doivent être prévues chaque année au niveau social et ceci pour des nouvelles mesures anti-fraude.

 

Source: Arrêté Royal du 15 février 2016 en exécution de l’article 31bis, § 2, de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, en ce qui concerne la modification du seuil pour l’enregistrement des présences, Moniteur belge du 19 février 2016.

Tags