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Dispense de l’obligation du premier emploi pour la CP 118 et la CP 220

12 septembre 2016

Un Arrêté ministériel relatif à l’obligation du premier emploi pour la CP 118 et la CP 220 est publié dans le Moniteur belge du 6 juillet 2016.

Les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l’industrie alimentaire (CP 118) et, pour leurs employés, de la commission paritaire pour les employés de l’industrie alimentaire (CP 220) sont exemptées entièrement de l’obligation d’occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi.

La dispense de l’obligation du premier emploi est valable pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017.

L’arrêté entre en vigueur à partir du 1er janvier 2016.

Source: Arrêté ministériel du 30 juin 2016 dérogeant à l’obligation d’occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l’industrie alimentaire (CP 118) et pour leurs employés de la Commission paritaire pour les employés de l’industrie alimentaire (CP 220) (1), Moniteur belge du 6 juillet 2016.

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