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Dispense de l’obligation du premier emploi pour la CP 140.02

29 février 2016

Un Arrêté ministériel relatif à l’obligation du premier emploi pour la CP 140.02 est publié dans le Moniteur belge du 17 février 2016.

Les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la sous-commission paritaire pour les taxis sont exemptées entièrement de l’obligation d’occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.

L’arrêté produit ses effets dès le 1er janvier 2015.

 

Source: Arrêté ministériel du 8 février 2016 retirant l’arrêté ministériel du 16 novembre 2015 dérogeant à l’obligation d’occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la commission paritaire du transport et de la logistique, Moniteur belge du 17 février 2016.

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