Besox

Devez-vous garder un œil sur vos effectifs au 30 juin de chaque année?

20 juin 2016

Le nombre de travailleur en service au 30 juin dans la société peut avoir différentes conséquences. Ceci est le cas, par exemple, pour l’obligation du premier emploi et du crédit-temps.

L’obligation de premier emploi

L’employeur du secteur privé qui occupe au moins 50 travailleurs au 30 juin de l’année précédente est tenu d’engager des jeunes travailleurs à concurrence de 3 % de l’effectif de son personnel au deuxième trimestre de l’année précédente.

Le terme « jeunes » renvoie ici aux travailleurs qui étaient âgés de moins de 26 ans au premier jour du trimestre, qu’ils aient été engagés ou non dans le cadre d’une convention de premier emploi.

Les employeurs qui ne satisfont pas à cette obligation peuvent, d’une part, se voir infliger le paiement d’une indemnité et ne pourront pas, d’autre part, bénéficier de la réduction des cotisations ONSS pour les jeunes travailleurs s’ils embauchent un jeune moins qualifié. Attention : suite à la régionalisation de la politique groupes-cibles, la réduction ONSS se modifiera probablement à partir du 1er juillet en Flandre.)

Certains secteurs sont dispensés de cette obligation de premier emploi.

Le crédit-tems

Dans les entreprises qui occupent 10 travailleurs ou moins au 30 juin de l’année précédant la demande du crédit-temps, il n’existe pas un droit au crédit-temps, à la diminution de carrière d’1/5e ou à la réduction du travail pour les travailleurs âgés. L’autorisation de l’employeur est toujours obligatoire.

Le moment de la demande du crédit-temps diffère en outre selon le nombre de travailleurs que compte l’entreprise au 30 juin de l’année précédente. Si l’entreprise occupe 20 travailleurs ou plus, le travailleur doit introduire la demande du crédit-temps auprès de son employeur par écrit et 3 mois à l’avance. Si l’entreprise compte 20 travailleurs ou moins, la demande écrite doit être introduite 6 mois à l’avance.

Tags