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Déclaration Dimona pour les moniteurs et animateurs

21 décembre 2016

Certains employeurs du secteur publique, du secteur socio-culturel et les organisateurs d’événements de sport peuvent, à certaines conditions, bénéficier d’une dispense de cotisation pour certains travailleurs et ceci sur la base de l’article 17 de l’A.R. du 28 novembre 1969 concernant la sécurité sociale des travailleurs, révisé par l’A.R. du 3 septembre 2010 :

  • Les employeurs organisés en tant qu’association sans but lucratif ou en société à finalité sociale dont les statuts stipulent que les associés ne recherchent aucun bénéfice patrimonial, qui organisent des colonies de vacances, plaines de jeux et campements de sport et les personnes qu’ils occupent en qualité d’intendant, d’économe, de moniteur ou de surveillant exclusivement pendant les vacances scolaires
  • les organisations reconnues par les autorités compétentes qui ont pour mission de dispenser une formation socioculturelle et/ou une initiation sportive et les personnes que ces organisations occupent comme animateur, chef ou moniteur en dehors de leurs heures de travail ou scolaires ou pendant les vacances scolaires ;
  • les organisateurs de manifestations sportives et les personnes qu’ils occupent exclusivement le jour de ces manifestations.

Les activités du travailleur concerné ne peut pas dépasser 25 journées de travail au cours d’une année civile.

A ce jour, les moniteurs et animateurs ne sont pas déclarés dans la DIMONA. Il existe toutefois une déclaration préalable auprès du SPF Sécurité Sociale. Ceci peut créer des difficultés quant à la DRS dont certaines contrôles se basent sur l’existence d’une relation professionnelle dans la DIMONA.

A partir du 1er janvier 2017, les moniteurs et les animateurs doivent être déclarés dans la DIMONA par le nouveau statut de travailleur ‘A17’. De cette façon, les problèmes reliés à la DRS seront résolus.

Un moniteur ou animateur dispose d’un contingent de 25 jours par ans. Une fois le contingent atteint, il/elle doit être déclaré(e) par le statut de travailleur ‘OTH’.

Source: www.dibiss.fgov.be,  24 mai 2016