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CP 200: possibilités de conversion des éco-chèques 2017 en avantage équivalent

31 octobre 2016

Les employés occupés dans la CP 200 (la Commission Paritaire Auxiliaire pour Employés) auront à nouveau droit aux éco-chèques en 2017. La CCT relative aux éco-chèques conclue au sein de la CP 200 est de durée indéterminée.

Si vous avez octroyé des éco-chèques aux employés de la CP 200 cette année-ci, vous avez la possibilité de convertir les éco-chèques 2017 en un autre avantage équivalent (par exemple titres-repas, assurance groupe, etc.). La conversion doit se faire avant le 31 octobre 2016.

Les nouvelles entreprises qui devraient octroyer des éco-chèques pour la première fois l’année prochaine, doivent exécuter la conversion avant 31 mai 2017.

Vous n’êtes toutefois pas obligé d’entreprendre une action. Si aucune dérogation est instaurée avant cette date, le régime sectoriel supplétif des éco-chèques reste d’application aux employés de la CP 200.

Pour les entreprises disposant d’une délégation syndicale des employés, la conversion s’effectue après accord par écrit avec la délégation syndicale. Les entreprises sans délégation syndicale ne peuvent convertir les éco-chèques en un autre avantage équivalent qu’après information préalable aux employés par l’employeur.

Si vous décidez de convertir les écho-chèques pour vos employés de la CP 200, il vaut mieux rédiger un document écrit pour les employés concernés.

Veuillez également avertir votre secrétariat social de la conversion afin que le gestionnaire de votre dossier puisse en tenir compte à l’imputation des éco-chèques en mai 2017.

 

Source: Convention Collective de Travail du 9 juin 2016 relative aux éco-chèques conclue au sein de la CP 200.