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Cotisation de solidarité pour les voitures de société: nouveaux montant à partir du 1er janvier 2017

21 décembre 2016

Lorsque vous mettez à la disposition d’un de vos collaborateurs un véhicule de société qu’il peut utiliser à des fins privées, vous est tenu à payer à l’ONSS des cotisations de solidarité pour ce véhicule.

Cette cotisation de solidarité dépend de l’émission CO2 et du type de carburant de la voiture, et est à la charge de l’employeur. La formule pour calculer le montant mensuel est indexée au 1er janvier de chaque année sur base de l’indice-santé du mois de septembre.

A partir du 1er janvier 2016, la cotisation mensuelle sera calculée comme suit :

  • Essence: [(émission CO2 x 9 ) – 768 ] : 12 x 142,46/114,08
  • Diesel: [(émission CO2 x 9 ) – 600 ] : 12 x 142,46/114,08
  • LPG: [(émission CO2 x 9 ) – 990 ] : 12 x 142,46/114,08

A partir du 1er janvier 2017, la cotisation minimum forfaitaire par mois s’élève à 26,01 euros. Elle est également applicable aux voitures électriques.

Lorsque l’émission CO2 n’est pas connue, elle est toujours fixée à 182g/km pour les voitures d’essence et à 165g/km pour les véhicules diesel. Ceci implique une cotisation de solidarité à partir du 1er janvier 2017 qui s’élève à 90,54 euros pour les voitures d’essence et à 92,10 euros pour les voitures diesel.