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Cotisation au Fonds de fermeture d’entreprises pour l’année 2016

25 janvier 2016

Mi-décembre 2015, le Conseil National du Travail a donné avis sur les cotisations patronales au Fonds de fermeture d’entreprises pour l’année 2016. Pour les entreprises à finalité industrielle ou commerciale, les nouveaux pourcentages pour 2016 seront à nouveau inférieurs aux taux de cotisations précédents.

 

Cotisation de base pour entreprises sans finalité industrielle ou commerciale

Pour ces types d’entreprises, la cotisation de base pour les quatre trimestres de 2016 s’élève à 0,02%.

 

Cotisation de base pour entreprises à finalité industrielle ou commerciale

Pour ces types d’entreprises, les pourcentages qui suivent sont d’application :

  • Pour les employeurs qui, dans la période de référence, ont occupé en moyenne 20 travailleurs ou plus : 0,18% (0,25% en 2015) des rémunérations brutes des travailleurs ;
  • Pour les employeurs qui, dans la période de référence, ont occupé en moyenne moins de 20 travailleurs: 0,15% (0,23% en 2015) des rémunérations brutes des travailleurs.

Il s’agit des régimes généraux des cotisations de base pour le Fonds de fermeture d’entreprises. Dans certaines commissions paritaires, des pourcentages spécifiques sont d’application.

 

Cotisation spéciale

Tous les employeurs sont redevables de la cotisation patronale spéciale pour financement du chômage temporaire. La cotisation spéciale pour les quatre trimestres de 2016 est fixée à 0,13% (0,16% en 2015) des revenus bruts quel que soit le nombre de travailleurs occupés dans l’entreprise.

 

Source: Avis n° 1966 du Conseil National du Travail du 15 décembre 2015, Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises – Cotisations patronales pour l’année 2016 et Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises – Chômage temporaire – Cotisations patronales pour l’année 2016.

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