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Congé éducation payé Bruxelles: montant du remboursement modifié

20 juin 2016

L’employeur peut récupérer la rémunération qu’il a versée au travailleur pendant la période de congé-éducation payé, ainsi que les cotisations sociales dues sur ce montant. Le montant du remboursement est toutefois plafonné.

Récemment, la Région de Bruxelles-Capitale a décidé d’appliquer un seul forfait de remboursement, peu importe le type de formation suivie.

Pour l’année académique 2014-2015, le montant de remboursement est limité à 21,30 euros par heure de congé éducation payé.

Source: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 mai 2016 modifiant l’article 16bis de l’arrêté royal du 23 juillet 1985 d’exécution de la section 6 – octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs – du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, Moniteur belge du 19 mai 2016.