Besox

Compléments aux vacances jeunes ou seniors: rémunération soumise aux cotisations sociales

4 juillet 2016

Lorsqu’un travailleur prend des vacances jeunes ou seniors, il a droit à une allocation de la part de l’ONEM. Il se peut que l’employeur paie, en supplément de l’allocation de l’ONEM, une allocation supplémentaire.

Par ses instructions administratives du 2ème trimestre 2016, l’ONSS informe que cette allocations supplémentaire octroyée par l’employeur en cas de vacances jeunes ou seniors, ne sont pas exclues de la notion de rémunération et doivent donc être soumises aux cotisations de sécurité sociale

Toutefois, les allocations qui peuvent être considérées comme un supplément aux avantages sociaux qui sont octroyés par les différentes branches de la sécurité sociale ne sont pas considérées comme de la rémunération. L’ONSS précise cependant qu’il ne peut s’agir que de compléments :

  • aux pensions légales ;
  • aux allocations de chômage, en ce compris l’allocation octroyée par l’ONEM aux personnes en interruption de carrière professionnelle ;
  • aux allocations familiales ;
  • aux indemnités accordées en cas de maladie (professionnelle ou non) ou d’accident (de travail ou non).

Les compléments qui ne tombent pas sous l’une des catégories précitées ne sont donc pas exclus de la notion de rémunération et doivent donc être soumis aux cotisations de sécurité sociale. L’ONSS donne notamment pour exemple un complément aux vacances jeunes ou vacances seniors.

Selon l’O.N.S.S., ce n’est pas parce qu’un montant est octroyé par l’ONEM, qu’il s’agit par définition d’un avantage social. Les vacances jeunes et seniors payées par l’ONEM doivent plus être considérées comme un pécule de vacances pris en charge par une institution publique qu’une indemnité de chômage. L’allocation supplémentaire que paye l’employeur n’est donc pas un complément à un avantage social.

 

Source: instructions administratives ONSS, 2ème trimestre 2016.

Tags