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Coefficient de revalorisation des revenus cadastraux pour l’année d’imposition 2016

19 novembre 2015

Le Moniteur belge du 6 novembre 2015 a publié le coefficient de revalorisation des revenus cadastraux pour l’année d’imposition 2016 (année de revenus 2015). Il s’élève à 4,23. Le coefficient de revalorisation reste donc identique à celui pour l’année d’imposition 2015 (année de revenus 2014).

Chaque année, le coefficient de revalorisation qui permet de calculer la valeur imposable d’un bien immobilier est fixé par arrêté royal.

La publication du coefficient de revalorisation des revenus cadastraux (RC) est importante pour le calcul de l’avantage imposable qui naît pour le dirigeant d’entreprise qui loue un bien immeuble bâti à sa société.

Dans la mesure où le loyer perçu est supérieur à 5/3 du RC revalorisé, les revenus locatifs perçus sont en effet requalifiés en « salaire ». Concrètement, si les revenus locatifs viennent à dépasser un certain montant, ceux-ci seront requalifiés en rémunérations. Pour obtenir ce plafond, il faut multiplier le revenu cadastral non indexé du bien immobilier par 5/3 et par le coefficient de revalorisation.

 

Source: Arrêté Royal du 29 octobre 2015 modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l’AR / CIR 92 (1), Moniteur belge du 6 novembre 2015.

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