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Chômage économique dans le secteur de l’horeca

3 juin 2016

Un Arrêté royal du 10 avril 2016 a introduit dans le secteur de l’horeca (la CP 302) une dérogation aux règles générales relative au chômage temporaire pour des raisons économiques. Par cet Arrêté royal, la dérogation qui était applicable jusqu’au 31 mars 2016 est à nouveau applicable du 1er mai 2016 jusqu’au 30 avril 2018.

Quand un manque de travail est constaté pour des raisons économiques, l’exécution du contrat de travail peut être totalement suspendue ou un régime de travail à temps réduit peut être instauré à partir du 7e jour suivant celui de la notification. Cette notification s’effectue par lettre recommandée adressée au travailleur.

La durée de la suspense totale ne peut dépasser 3 mois. Elle doit se succéder d’au moins une semaine de travail entière avant qu’une nouvelle suspense puisse suivre.

Quant à l’instauration d’un régime de travail à temps réduit, la suspense ne peut excéder :

  • 6 mois en cas de moins de 3 jours de travail par semaine ou moins d’une semaine sur deux dont au moins 2 jours de travail ;
  • 4 mois en cas de moins d’une semaine sur deux dont moins de 2 jours de travail ;
  • 12 mois en cas d’au moins 3 jours de travail par semaine (règle générale).

Après, elle doit se suivre d’une semaine de travail avant de pouvoir passer à une nouvelle suspension.

 

Source: Arrêté royal du 10 avril 2016 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l’industrie hôtelière (CP 302), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l’exécution du contrat de travail d’ouvrier, Moniteur belge du 20 avril 2016.

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