Bientôt augmentation des montants des cadeaux exonérés des cotisations sociales?

À la fin de l’année précédente, le ministre des Affaires sociale, Maggie De Block, a demandé l’avis du Conseil national du Travail (CNT)sur la possibilité d’augmenter les montants des cadeaux exonérés de cotisations sociales que l’employeur peut accorder aux travailleurs à l’occasion d’un évènement spécifique.

L’objectif est d’augmenter les montants des cadeaux que l’employeur peut accorder aux travailleurs à l’occasion de la Saint-Nicolas, de la Noël ou du Nouvel An, d’une distinction honorifique, d’un départ à la retraite ou d’un mariage.

Pendant ce temps, le Conseil National du Travail a rendu un avis positif ce 21 février 2018.

1. Cadeaux de la fin de l’année

Les employeurs peuvent accorder aux travailleurs des cadeaux exonérés en nature, en espèces ou sous forme de chèques-cadeaux à l’occasion de la Saint-Nicolas, de la Noël ou du Nouvel An, dont le montant annuel ne peut être supérieur à 35 EUR par travailleur, majoré de 35 EUR par enfant à charge. Ces deux montant passeraient à 40 EUR : 40 EUR par travailleur, majoré de 40 EUR par enfant à charge.

2. Distinction honorifique

Lorsqu’un travailleur est accordé une distinction officielle ou civile accordée en dehors du cadre de l’entreprise, comme un titre honorifique, une décoration, la nomination comme lauréat du travail, etc., l’employeur peut lui accorder, à cette occasion, un cadeau. Le montant maximum que peut être accordé au travailleur à cette occasion est augmenté de 105 EUR à 120 EUR par travailleur et par an.

3. Prime de pension

Les cadeaux en espèces ou sous forme de chèques-cadeaux remis à un travailleur à l’occasion de sa mise à la retraite ne peuvent dépasser le montant de 35 EUR par année de service, avec un minimum de 105 EUR et un maximum de 875 EUR.

Suite à la nouvelle règlementation, ces montants sont augmentés jusqu’à 40 EUR par année de service, avec un minimum de 120 EUR et un maximum de 1.000 EUR.

4. Prime de mariage ou de cohabitation légale

L’employeur peut accorder au travailleur un cadeau de 200 EUR à l’occasion de mariage ou de cohabitation légale Le montant passera de 200 EUR à 245 EUR.

5. Prime syndicale

En raison de leur affiliation à une organisation syndicale, les travailleurs de certains secteurs peuvent recevoir annuellement un avantage social. Le CNT a donné l’avis d’augmenter cette prime syndicale de 135 EUR à 145 EUR.

Dans son avis, le Conseil national du Travail soutient également la demande du ministre à faire le nécessaire en vue d’une harmonisation fiscale.

Les modifications doivent encore être confirmées officiellement par publication dans le Moniteur belge.

Soucre: Avis n° 2.077 du CNT du 21 février 2018 – Augmentation des montants des cadeaux exonérés de cotisations sociales.