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Avantages toute nature: nouveaux forfaits pour la fourniture gratuite du chauffage et de l’électricité

19 février 2016

Lorsqu’un employeur prend en charge les frais de chauffage et d’électricité de ses travailleurs, cela donne lieu à un avantage imposable de toute nature. Le montant de cet avantage est fixé de manière forfaitaire.

À la suite de l’indexation annuelle, les forfaits annuels suivants doivent être pris en considération à partir du 1er janvier 2016 :

  • chauffage:
    • pour le personnel de direction et les dirigeant d’entreprise: 910 euros par an
    • pour les autres travailleurs: 860 euros par an
  • électricité:
    • pour le personnel de direction et les dirigeant d’entreprise: 950 euros par an

pour les autres travailleurs: 430 euros par an.

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