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Attentats terroristes à Bruxelles: le chômage temporaire pour force majeure est-il possible ?

5 avril 2016

Les attentats terroristes qui ont eu lieu mardi le 22 mars 2016 à Bruxelles et Zaventem peuvent constituer des entraves pour votre organisation de travail. Des magasins ont été fermés, les transports en commun ont été à l’arrêtt pendant un certain temps et certaines autoroutes ont été fermées. Quelles sont les conséquences pour vos travailleurs ?

S’il est impossible d’effectuer le travail régulier prévu, vous pouvez, en premier lieu, vous mettre d’accord avec vos travailleurs sur les alternatifs possibles, comme notamment :

  • autoriser le travail à la maison ;
  • reporter un rendez-vous ou une réunion ;
  • effectuer les travaux sur un autre chantier ;
  • octroyer un jour de congé ou d’absence justifiée (non rémunérée) ;

Certaines entreprises sont dans l’impossibilité de présenter des alternatifs pour faire face aux conséquences des attentats. Forcément, elles doivent diminuer ou même suspendre les prestations de travail.

Le 23 mars 2016, le Ministre de l’Emploi et Economie Kris Peeters a donné l’ordre à l’ONEM, par moyen d’un communiqué de presse, d’informer les entreprises qu’elles peuvent invoquer le chômage temporaire pour force majeure suite à cette situation exceptionnelle.

La force majeur suppose un évènement soudain, imprévisible et indépendant de la volonté des parties, qui rend l’exécution du contrat momentanément et totalement impossible. Les attentats du 22 mars 2016 et les conséquences, comme par exemple la clôture de l’aéroport de Zaventem et l’arrêt des transports en commun, sont considérés comme des cas de force majeure. L’employeur n’est pas tenu à payer la rémunération aux travailleurs.

L’employeur peut introduire une demande auprès de l’ONEM et le Directeur du Bureau de Chômage de l’ONEM s’exprime s’il s’agit d’un cas de chômage pour force majeure ou pas. En cas d’approbation du dossier, les travailleurs peuvent obtenir des indemnités de chômage pour force majeure de la part de l’ONEM.

Le 23 mars 2016, l’ONEM et le SPF EPCS ont publié le communiqué de presse sur leur site internet. Les directives relative à cette situation spécifique seront communiquées ultérieurement.

 

Source: www.emploi.belgique.be et www.onem.be

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