Besox

Assouplissement du repos de maternité des femmes indépendantes

4 juillet 2016

Le 23 mai 2016, l’Arrêté Royal visant à optimaliser le repos de maternité des femmes indépendantes est apparu dans le Moniteur belge.

Les modifications concernent, en premier lieu, la durée du repos de maternité qui est prolongée de 4 semaines. A cet effet, les femmes indépendantes ont désormais droit à 12 semaines de repos de maternité (13 semaines pour une naissance multiple) au lieu de 8 semaines (9 semaines pour une naissance multiple). La prolongation n’est applicable qu’à la période postnatale facultative du repos de maternité. La période obligatoire de 3 semaines est maintenue.

Une deuxième amélioration concerne le délai endéans lequel ce repos de maternité doit être pris, qui passe de 21 à 36 semaines.

Enfin, la troisième modification est la suivante : la travailleuse indépendante a la possibilité, durant la période facultative de son repos de maternité, d’exercer son activité professionnelle habituelle à mi-temps. Dans ce cas, le montant forfaitaire de l’indemnité hebdomadaire sera réduit de moitié. La période facultative comprendra au maximum 18 semaines de repos de maternité à mi-temps (ou 20 semaines quand une naissance multiple est prévue). Cette possibilité existe également dans le cadre de la prolongation du repos de maternité liée à l’hospitalisation de l’enfant.

Ces modifications visent à donner aux femmes concernées des possibilités de mieux concilier leur congé de maternité et l’activité indépendante aussi bien en fonction de leurs propres souhaits et besoins qu’en fonction de certaines nécessités de leur entreprise.

L’Arrêté Royal entrera en vigueur au 1er janvier 2017 et sera d’application à chaque repos de maternité qui débute à partir de cette date.

 

Source: Arrêté Royal du 13 mai 2016 modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, Moniteur belge du 23 mai 2016.

Tags